Centrale Santé - le think-tank ouvert de l'Association des Centraliens

LES ATELIERS PRATIQUES MEDICEN

Organisés par Medicen Paris Région

en partenariat avec la CCIP, Adebiotech et Centrale-Santé

Le mercredi 15 juin 2011 de 13h30 à 18h30
au sein du parc technologique Biocitech

102 Avenue Gaston Roussel (ex route de Noisy)

Métro ligne 5 Station : Bobigny Pantin Raymond Queneau

Places limitées. Inscription obligatoire et gratuite

Ouvert à tous ceux que le CIR intéresse
(PME, grands groupes, administrations, institutions, etc…)

Les inscriptions seront validées par le comité de programme

Pour vous inscrire :

http://www.bio-entrepreneur.net/formulaire/inscriptionateliermedicen15juin2011-V3.htm

Programme non définitif

Ces ateliers pratiques s’inscrivent dans
le cadre de la Fiche Action N°6 du plan filière du pôle:

Risques liés aux marchés, aux réglementations et à l’environnement ; enjeux de Propriété Industrielle. Session : A – Risques Financiers & Juridiques

Constat :

Les PME sont confrontées à des évolutions constantes des aides à l’innovation. Le dispositif CIR, qui a subi une modification défavorable pour les PME fin 2010, reste malgré tout toujours attractif. Mais les retours du terrain montrent que le dispositif est souvent mal compris, considérés comme complexe et risqué par les entreprises. Cette complexité est principalement liée à l’identification des projets ou activités éligibles et à l’identification des dépenses associées à ces projets/activités. A cela, s’ajoute la double tutelle de ce dispositif qui ne facilite pas la définition d’une doctrine claire et précise.

Enfin, même si les objectifs de chacun des acteurs ne vont assurément pas toujours dans le sens de l’intérêt de la PME, il est clair que tous les acteurs pensent bien faire en fonction de leur compréhension du problème et des objectifs de leur mission. Un principe pragmatique pour améliorer le processus CIR serait de chercher à éviter le plus possible qu’à tout vrai problème soit proposé des décisions inadaptées à la réalité des PME/TPE

Objectifs du pôle pour les ateliers pratiques Medicen dans le cadre du plan filière:

1. Lancer au sein du pôle de compétitivités une cellules d’assistance aux PME sur les risques juridiques et fiscaux dans le cadre du plans filière en s’appuyant sur une collecte et une mise à déposition pour les PME/TPE des « best practices », de jurisprudence opposable sur ces thématiques et apporter un conseil personnalisé pour celles qui n’ont pas les moyens de se payer les conseils et avocats nécessaires pour faire valoir leur bon droit..

2. Porter la voix des PME/TPE auprès des instances décisionnaires et devenir une force de proposition constructive afin qu’elles intègrent dans leurs réflexions et propositions la spécificité des PME/TPE innovantes.

Objectifs du premier atelier et auditoire cible

L’objectif de cet atelier, est avant tout, comme son nom l’indique, d’être un atelier pratique (présentations, échanges et conseils personnalisés gratuits) s’adressant à tous ceux que le CIR intéresse et notamment aux responsables CIR des PME/TPE innovantes, qui se posent de nombreuses questions très pratiques sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire ou bien qui sont faces à une administration dont l’interprétation des règles et/ou leurs changements sont quelquefois déroutants. Il s’adresse aussi aux entrepreneurs qui se demandent si le jeu en vaut la chandelle et quels sont les risques/avantages à se lancer dans un tel processus. Si vous vous posez une seule de ces questions sur la réalité du CIR, cet atelier gratuit est fait pour vous. N’attendez pas pour vous inscrire.

L’objectif de cet atelier n’est évidemment pas de faire uniquement la nième présentation du seul l’intérêt du dispositif CIR qui est grandement acquis dans notre secteur, ni de mener un débat d’idées passionné sans conclusion opérationnelle, mais d’être avant tout d’être un lieu d’écoute réciproque, sur des éléments factuels afin que chacun comprenne le processus global, son rôle et les conséquences de ses décisions pour les autres.

Programme de l’atelier modéré par Manuel Gea, Membre élu collège PME Medicen,

13h30 : Accueil. Par Jean-François Boussard Président de Biocitech

13h45-15h00 : Session plénière :

Les bases et la loi pour comprendre le CIR

Le CIR et sa nouvelle formule, décryptés pour les entrepreneurs (10 mn)

• Présentation rapide du dispositif, ce qui a changé en 2011,

• Les principes du point de vue de la création de valeur et du soutien à l’innovation pour les PME/TPE.

Les principes, les règles et les intervenants impliqués, enfin dévoilés de point de vue de l’Administration fiscale (intervenant : un spécialiste de services fiscaux du ministère des finances) (40 mn).

• Les principes fiscaux du CIR

• Le parcours de votre déclaration CIR de la déclaration jusqu’à son remboursement ou son rejet.

• La demande de remboursement du CIR. Un contentieux fiscal pour l’administration, un remboursement légitime pour la PME. Quelles conséquences pratiques de cette qualification ? Quel risque de contrôle fiscal ?…

• Qui décide quoi sur le plan opérationnel ? Quels sont les recours possibles, que faire quand le planning affiché de remboursement « immédiat » par les services de l’état n’est pas en phase avec la réalité des faits ?

• Quels sont les 5 recommandations clés pour optimiser le process pour les PME/TPE innovantes vu de l’administration ?

Questions réponses avec la salle (25 mn)

15h00-16h15 Table ronde : Le CIR : Des principes aux faits. Comment améliorer la compréhension et le processus CIR pour tous les acteurs de la chaine de traitement ? Quelles recommandations simples et pratiques pour améliorer rapidement le process dans le respect de la loi et dans l’intérêt de tous.

Les acteurs témoignent et débattent.

Qui décide quoi ? Qui fait la loi ? Qui édicte les règles ? Comment les stabiliser? Qui tranche? Qui valide les « interprétations »qui ne sont inclues dans la loi? Quels recours pour la TPE innovante qui conteste ces «interprétations »? Voici de nombreuses questions que se posent les PME innovantes.

Deux témoignages de PME innovantes pour lancer la réflexion

• BMSystems (10 mn): L’histoire vraie d’une demande de remboursement « immédiat » du CIR 2009 qui s’éternise et diverge sur les interprétations ! (Manuel Gea, CEO BMSystems).

• Fluigent (10 mn): L’impact et le rôle de l’accompagnement, les freins, les problèmes d’interprétation (Patrick Korman, CEO Fluigent).

A partir de ces deux témoignages, les réactions et points de vues  des participants de la table ronde et interaction avec la salle

• Ministère des finances : Un représentant de direction de la Législation fiscale du ministère de l’économie et des finances

• La recherche : Un représentant de l’Etat impliqué dans la qualification et l’évaluation des programmes de recherche dans le cadre du CIR.

• Avocat fiscaliste spécialisé CIR : Maître Eric Quentin Cabinet Hoche*

• Sociétés spécialisées en accompagnement CIR : Alma Consulting Group

• Les deux témoins : Manuel Gea et Patrick Korman

Questions/Réponses avec la salle et les participants

16h15-16h30 : Conclusions enseignements recommandations (Manuel GEA, Medicen)

16h30-18h30 Les rendez-vous individualisés gratuits sur inscription.

Entretiens individualisés avec la CCIP + avocats/fiscalistes+sociétés de conseils spécialisés pour l’aide à la constitution d’un dossier CIR et des réponses aux contentieux.

Deux types d’entretiens :

1. Une information sur une mesure particulière pour ceux qui ne sont pas familiers avec les textes et le processus CIR.

2. Des conseils spécifiques basés sur un retour d’expérience ou sur la jurisprudence pour ceux qui ont une interrogation ou un litige avec les services fiscaux.

* sous réserve de confirmation